Dernière mise à jour : 1 juillet 2021
Il est important que nous vous informions quelles données personnelles sont collectées lorsque vous utilisez notre site Web et nos produits, de la manière dont elles sont traitées et des droits dont vous disposez à cet égard. Cette Politique de Confidentialité décrit nos politiques et procédures de recueil, utilisation et diffusion de vos informations lorsque vous utilisez nos services et vous indique vos droits à la confidentialité et dans quelle mesure la loi vous protège.
Nous nous servons de vos données personnelles afin de fournir et d'améliorer le Service. En utilisant le Service, vous acceptez la collecte et l'utilisation de ces informations, conformément à cette Politique de Confidentialité.
Définitions
Les définitions suivantes ont la même signification, qu'elles apparaissent au singulier ou au pluriel.
Aux fins de cette Politique de Confidentialité :
- Vous signifie l'individu accédant au ou utilisant le Service, ou l'entreprise, ou toute autre entité légale au nom de laquelle tel individu accède au ou utilise le Service, selon ce qui s'applique. Sous le RGPD (Règlement Général de Protection des Données), Vous peut se référer au Sujet des Données ou à l'Utilisateur car Vous êtes l'individu utilisant le Service.
- Entreprise (aussi désignée par "Nous" ou "Notre") se réfère à SAMAYA, 5 Avenue du Pré de Challes 74940 Annecy. Aux fins du RGPD, l'Entreprise est le Responsable du Traitement.
- Compte signifie un compte unique créé pour vous permettant d’accéder à nos services.
- Site web se réfère à SAMAYA, accessible sur lizee.co
- Service se réfère au Site web.
- Pays désigne la France
- Prestataire de Services signifie toute personne naturelle ou légale traitant les données au nom de l'Entreprise. Aux fins du RGPD, les Prestataires de Services sont considérés être des Sous-Traitants de Données.
- Service de Réseaux Sociaux Tiers se réfère à tout site web ou tout site web de réseaux sociaux auquel l'Utilisateur peut se connecter, ou sur lequel il peut créer un compte, pour utiliser le Service.
- Les Données Personnelles sont toute information concernant un individu identifié ou identifiable. Aux fins du RGPD, les données personnelles signifient toute information vous concernant, telles qu'un nom, un numéro d'identification, une localisation, un identifiant en ligne ou concernant un ou plusieurs facteurs spécifiques à votre identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale.
- Les Cookies sont de petits fichiers placés par un site web sur votre ordinateur, appareil mobile ou tout autre appareil, et contenant les détails de votre historique de navigation sur ce site web, parmi leurs nombreux usages.
- Appareil signifie tout appareil pouvant accéder aux Services, tel qu'un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
- Les Données d'Utilisation se réfèrent aux données recueillies automatiquement, qu'elles soient générées par l'usage des Services ou par l'infrastructure de Services elle-même (par exemple, la durée de la visite d'une page).
- Responsable du Traitement, aux fins du RGPD (Règlement Général de Protection des Données), se réfère à l'Entreprise en tant que personne légale qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine la finalité et les moyens du traitement des données personnelles.
Collecte et Utilisation de Vos Données Personnelles
Types de Données Collectées
Les types d’informations personnelles suivants peuvent collectés, stockés et utilisés :
- Des informations à propos de votre ordinateur, y compris votre adresse IP, votre localisation géographique, le type et la version de votre navigateur, et votre système d’exploitation ;
- Des informations sur vos visites et votre utilisation de ce site web y compris la source référente, la durée de la visite, les pages vues, et les chemins de navigation de sites web ;
- Des informations comme votre adresse e-mail, que vous nous fournissez lors de votre inscription au site ;
- Des informations comme votre nom et votre adresse e-mail, que vous saisissez pour souscrire à nos e-mails et/ou newsletters ;
- Des informations que vous saisissez quand vous utilisez les services de notre site web ;
- Des informations générées lors de l’utilisation de notre site, y compris quand, à quelle fréquence et sous quelles circonstances vous l’utilisez ;
- Des informations relatives aux achats que vous faites, aux services que vous utilisez ou aux transactions que vous effectuez sur notre site, qui incluent votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail et informations bancaires ;
- Des informations que vous publiez sur notre site web dans l’intention de les publier sur internet, et qui incluent votre identifiant, vos photos de profil et le contenu de vos publications ;
- Des informations contenues dans toutes les communications que vous nous envoyez par e-mail ou sur notre site web, y compris leurs contenus et leurs métadonnées ;
- Toute autre information personnelle que vous nous communiquez.
Avant de nous divulguer des informations personnelles concernant une autre personne, vous devez obtenir le consentement de ladite personne en ce qui concerne la divulgation et le traitement de ces informations personnelles selon les termes de cette politique.
Nous pouvons également recueillir des informations que votre navigateur envoie à chaque fois que vous visitez notre service ou lorsque vous accédez au service à l'aide ou par le biais d'un appareil mobile. Technologies de Tracking et Cookies
Nous utilisons des Cookies et autres technologies de tracking similaires pour suivre l'activité sur notre service et stocker certaines informations. Les technologies de tracking utilisées sont des balises, des tags et des scripts pour recueillir et suivre les informations ainsi que pour améliorer et analyser Nos Services.
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- Cookies Nécessaires / Essentiels
Type : Cookies de Session
Administrés par : Nous
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Type : Cookies Persistants
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Type : Cookies Persistants
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Utilisation de vos Données Personnelles
L'Entreprise peut utiliser vos Données Personnelles aux fins suivantes :
- Fournir et maintenir notre Service, ainsi que surveiller l'utilisation de notre Service.
- Gérer votre Compte : afin de gérer Votre inscription en tant qu'utilisateur du Service. Les Données Personnelles que Vous fournissez vous permettent d'accéder à différentes fonctionnalités du Service qui Vous sont disponibles en tant qu'utilisateur inscrit.
- Pour la performance d'un contrat : le développement, la conformité et l'engagement dans le contrat d'achat pour les produits, articles ou services que vous avez achetés ou tout autre contrat avec nous par le biais du Service.
- Pour vous contacter par e-mail, téléphone, SMS ou autres formes équivalentes de communication électronique telles que les notifications push d'applications mobiles relatives aux mises à jour ou communications informatives concernant les fonctionnalités, produits ou services dispensés, y compris les mises à jour de sécurité, lorsque c'est nécessaire ou raisonnable pour leur mise en œuvre.
- Pour vous faire parvenir des nouvelles, offres spéciales et informations générales sur d'autres biens, services et évènements que nous proposons et similaires à ceux que vous avez déjà achetés ou au sujet desquels vous vous êtes informé(e), à moins que vous n'ayez choisi de ne pas recevoir de telles informations.
- Pour gérer les demandes que vous nous adressez.
Nous sommes également susceptibles de partager vos informations personnelles dans les situations suivantes :
- Avec des Prestataires de Services afin de surveiller et d'analyser l'utilisation de notre Service, pour le traitement des paiements, pour vous contacter.
- Dans le cadre de, ou pendant des négociations de, toute fusion, vente d'atouts de l'Entreprise, financement, ou acquisition de toute ou d'une partie de nos affaires par une autre entreprise.
- Avec des Affiliés qui doivent honorer cette Politique de Confidentialité. Les Affiliés comprennent notre entreprise mère et tout autre subsidiaire, partenaire de co-entreprise ou toute autre entreprise que nous contrôlons ou placée sous un contrôle commun avec nous.
- Avec des Partenaires d'Affaires afin de vous offrir certains produits, services ou promotions.
- Avec d'autres utilisateurs : lorsque vous partagez vos informations personnelles ou interagissez de toute autre manière dans les espaces publics avec d'autres utilisateurs, de telles informations peuvent être vues par tous les utilisateurs et peuvent être distribuées publiquement. Si Vous interagissez avec d'autres utilisateurs ou vous inscrivez par le biais d'un Service de Réseaux Sociaux Tiers, vos contacts sur le Service de Réseaux Sociaux Tiers peuvent voir vos nom, profil, photos et description de votre activité. De même, les autres utilisateurs seront en mesure de voir les descriptions de votre activité, de communiquer avec vous et de voir votre profil.
Conservation de vos Données Personnelles
L'Entreprise ne conservera vos Données Personnelles qu'aussi longtemps que nécessaire pour satisfaire les objectifs établis dans cette Politique de Confidentialité. Nous conserverons également des documents (y compris électroniques) contenant des données personnelles :
- Dans la mesure où nous sommes tenus de le faire par la loi ;
- Si nous pensons que les documents peuvent être pertinents pour toute procédure judiciaire en cours ou potentielle ; et
- Pour établir, exercer ou défendre nos droits légaux et contractuels (y compris fournir des informations à d’autres à des fins de prévention des fraudes et de réduction des risques de crédit).
L'Entreprise réservera les Données d'Utilisation à des fins d'analyse interne seulement. Les Données sont généralement conservées pour une courte durée, sauf lorsque ces données sont utilisées pour renforcer la sécurité ou pour améliorer la fonctionnalité de notre Service, ou si nous sommes légalement obligés de conserver ces données pour de plus longues périodes.
Transfert de vos Données Personnelles
Vos informations, y compris vos Données Personnelles, sont traitées dans les bureaux de l'Entreprise et à tout autre endroit où se trouvent les parties impliquées dans le traitement. Cela signifie que ces informations peuvent être transférées vers — et conservées sur — des ordinateurs situés en-dehors de Votre État, province, pays ou autre juridiction gouvernementale où les lois de protection des données peuvent différer de celles de votre juridiction.
Lorsque vous acceptez cette Politique de Confidentialité puis que vous soumettez de telles informations, vous consentez à ce transfert.
L'Entreprise fournira tous les efforts raisonnables afin d'assurer que vos données soient traitées de façon sécurisée et conformément à cette Politique de Confidentialité. Aucun transfert de vos Données Personnelles ne se fera à destination d'une organisation ou d'un pays, à moins que des contrôles adéquats ne soient établis, y compris la sécurité de vos données et autres informations personnelles.
Divulgation de vos Données Personnelles
Transactions Commerciales
Si l'Entreprise est impliquée dans une fusion, acquisition ou vente d'atout, vos Données Personnelles peuvent être transférées. Nous vous informerons avant que vos Données Personnelles ne soient transférées et ne fassent l'objet d'une Politique de Confidentialité différente.
Application de la loi
Dans certaines circonstances, l'Entreprise peut avoir à diffuser vos Données Personnelles, par obligation légale ou en réponse à des exigences émanant d'autorités publiques.
Autres obligations légales
L'Entreprise peut divulguer vos informations personnelles uniquement si, de bonne foi, elle juge qu'une telle action est nécessaire pour :
- Se conformer à ses obligations légales
- Protéger et défendre les droits ou la propriété de l'Entreprise
- Empêcher ou surveiller d'éventuels actes malfaisants en lien avec le Service
- Protéger la sécurité personnelle des Utilisateurs du Service ou du public
- Se protéger de toute responsabilité légale.
Sécurité de vos Données Personnelles
Si la sécurité de vos Données Personnelles nous importe, n'oubliez pas qu'aucune méthode de transmission par Internet, ou méthode de stockage électronique, ne peut être sécurisée à 100 %. Nous faisons notre possible pour utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger vos Données Personnelles mais nous ne pouvons pas garantir leur sécurité absolue.
Informations Détaillées sur le Traitement de Vos Données Personnelles
Les Prestataires de Service ont accès à vos Données Personnelles uniquement pour accomplir leurs tâches en notre nom et sont tenus de ne pas les divulguer, ni de les utiliser pour toute autre raison.
Analyses
Nous sommes susceptibles d'avoir recours à des prestataires de Service tiers pour surveiller et analyser l'utilisation de notre Service tels que Google Analytics.
Google Analytics est un service d'analyse web proposé par Google, qui suit le trafic d'une page web et en fait le rapport. Google utilise les données recueillies pour suivre et surveiller l'utilisation de notre Service. Ces données sont partagées avec d'autres services Google. Google peut utiliser les données recueillies pour contextualiser et personnaliser les publicités de son propre réseau de publicité.
Vous pouvez refuser que votre activité sur le Service soit accessible à Google Analytics, en installant le module complémentaire (add-on) de navigateur pour la désactivation de Google Analytics. Ce module complémentaire empêche le JavaScript de Google Analytics (ga.js, analytics.js et dc.js) de partager des informations avec Google Analytics sur les activités de visite.
Pour plus d'informations relatives aux pratiques de confidentialité de Google, veuillez visiter la page web Google Confidentialité & Termes : https://policies.google.com/privacy?hl=fr
Marketing Électronique
Nous sommes susceptibles d'utiliser vos Données Personnelles pour vous contacter avec des newsletters et des matériaux de marketing ou promotionnels, ou toute autre information qui pourrait vous intéresser. Vous pouvez refuser de recevoir une partie de ou toutes ces informations de notre part, en suivant le lien de désinscription ou les instructions fournis dans chaque e-mail que nous vous envoyons, ou en nous contactant.
Nous pouvons avoir recours à des Prestataires de Service de Marketing Électronique pour gérer et envoyer des e-mails à votre intention.
Paiements
Nous pouvons fournir des produits et/ou services payés au sein du Site. Dans ce cas, nous pouvons utiliser les services de parties tierces pour la gestion du paiement tels que l'organisme de paiement Stripe.
Nous ne collecterons et ne stockerons pas les détails de votre carte de paiement. Cette information est directement fournie aux organismes de paiement tiers, dont l'utilisation de vos informations personnelles est régie par leur Politique de Confidentialité. Ces organismes de Paiement adhèrent aux standards établis par le PCI-DSS, tels qu'ils sont gérés par le Conseil des Normes de Sécurité PCI, qui est une initiative commune de marques comme Visa, Mastercard, American Express et Discover. Les exigences PCI-DSS aident à assurer le traitement sécurisé des informations de paiement.
- Vous pouvez consulter la Politique de Confidentialité de Stripe sur https://stripe.com/privacy
Confidentialité RGPD
Base Juridique de Traitement des Données Personnelles sous le RGPD
Nous pouvons traiter des Données Personnelles dans les cas suivants :
- Consentement : Vous avez consenti au traitement de vos Données Personnelles dans un ou plusieurs buts spécifiques.
- Performance d'un contrat : il est nécessaire de fournir des Données Personnelles pour garantir la performance d'un accord avec vous et/ou pour toute obligation précontractuelle.
- Obligations légales : le traitement de Données Personnelles est nécessaire pour se conformer aux obligations légales auxquelles l'Entreprise est soumise.
- Intérêts vitaux : Le traitement des Données Personnelles est nécessaire afin de protéger vos intérêts vitaux ou ceux d'une autre personne naturelle.
- Intérêts publics : Le traitement des Données Personnelles est lié à une tâche réalisée pour l'intérêt général ou dans l'exercice d'une autorité officielle investie dans l'Entreprise.
- Intérêts légitimes : Le traitement des Données Personnelles est nécessaire aux fins des intérêts légitimes de l'Entreprise.
Dans tous les cas, vous pouvez nous solliciter pour clarifier la base juridique spécifique s'appliquant au traitement, en particulier si la fourniture de Données Personnelles relève d'une nécessité statutaire ou contractuelle, ou d'une nécessité obligatoire pour conclure un contrat.
Vos Droits sous le RGPD
L'Entreprise respecte la confidentialité de vos Données Personnelles et garantit que vous pouvez exercer vos droits.
En vertu de cette Politique de Confidentialité et de la loi, si vous vous trouvez au dans l’Union Européenne, vos droits sont les suivants :
- Droit à l'information (art. 15, par. 1 RGPD)
Vous avez le droit d'être informé par notre service de la protection des données des catégories de données stockées, de la finalité du traitement, des destinataires, de la durée de conservation prévue et de votre droit à l'information. Si vos données personnelles ne sont pas collectées directement auprès de vous, vous avez le droit d'être informé de l'origine de ces données.
- Droit de rectification (art. 16 RGPD)
Vous avez le droit de demander la rectification et/ou de compléter vos données si les données personnelles traitées vous concernant sont inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (art. 17 RGPD)
Vous avez le droit de nous demander d'effacer vos données à caractère personnel. Les données seront immédiatement effacées si vous le souhaitez. Dans certains cas, cependant, vos données ne peuvent pas être effacées. C'est le cas si elles sont toujours requises pour un contrat actif. En outre, les données ne peuvent pas être effacées si des délais de conservation légaux ou des intérêts conflictuels l'empêchent. Dans ce cas, cependant, une limitation du traitement de vos données à d'autres fins peut être mise en place.
- Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)
Vous pouvez nous contacter concernant une limitation du traitement, lorsque l'un des éléments suivants s'applique :
- Vous avez contesté l'exactitude des données et vous souhaitez que nous arrêtions de les utiliser pendant la durée permettant la vérification finale.
- Le traitement est illicite, mais vous ne souhaitez pas un effacement, vous préférez à la place la limitation du traitement.
- Nous n'avons plus besoin de ces données et nous les supprimerions, cependant celles-ci sont toujours nécessaires pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.
- Vous vous êtes opposé au traitement des données, cependant cela est toujours en cours de vérification.
En cas de limitation, nous nous assurerons que les données à caractère personnel ne puissent plus être traitées ou modifiées. Si la limitation du traitement a été obtenue conformément aux conditions susmentionnées, vous en serez informé par le responsable du traitement avant que la limitation ne soit levée.
- Droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD)
Vous avez le droit d’obtenir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, si nécessaire, de les transmettre à des tiers.
Le droit à la portabilité des données ne s'applique pas au traitement des données personnelles nécessaires à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
- Droit d'opposition (art. 21 RGPD)
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel que nous traitons sur la base d'un « intérêt légitime » (art. 6, par. 1, point f) du RGPD) ; cela s'applique également au profilage fondé sur ces dispositions.
Nous ne traiterons alors plus vos données personnelles, à moins que nous puissions démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, vos droits et vos libertés, ou si le traitement sert à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits en justice.
Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement des données à des fins de prospection directe sans avoir à en indiquer les raisons. Si vous vous opposez au traitement à des fins de prospection directe, les données à caractère personnel vous concernant ne sont plus traitées à ces fins.
Pour exercer votre droit d'opposition, vous devez nous faire part de votre opposition, en tant que responsable du traitement des données.
- Droit de révocation (art. 7, par. 3 RGPD)
Vous avez le droit de retirer tout consentement que vous avez déjà donné (par exemple, pour être contacté à des fins publicitaires) avec effet pour l'avenir.
Si vous souhaitez exercer l'un de vos droits ci-dessus, veuillez nous écrire via contact@location.samaya-equipment.com. Nous traiterons votre requête dans les plus brefs délais. Veuillez noter que nous pouvons vous demander de vérifier votre identité avant de répondre à de telles requêtes.
- Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (art. 77 RGPD)
Vous avez également le droit à tout moment d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données compétente qui est, en France, la CNIL.
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
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France
Confidentialité des Enfants
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Modifications de cette Politique de Confidentialité
Cette Politique de Confidentialité étant susceptible d’être mise à jour, il vous est recommandé de la lire régulièrement pour vous assurer de prendre connaissance de toute modification effectuée à cette politique, lesquelles entrent en vigueur dès lors qu'elles sont postées sur cette page.
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